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Conditions générales de vente


MOBA EAT société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 851995415, dont le siège social est situé au 1 place Marcel Paul.
Le numéro individuel TVA intracommunautaire est FR76851995415.
Pour contacter MOBA EAT ou le site www.mobaeat.com vous pouvez adresser un mail à support@mobaeat.com.

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par MOBA EAT sur le Site internet www.mobaeat.com
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables .Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par MOBA EAT qui, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.

Article 2 – PRODUITS

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par MOBA EAT ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. De ce fait le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance de tous les détails de la contenance de chaque produit, accessibles sur la fiche du produit sélectionné dans les onglets « Ingrédients » et « Allergènes ».
MOBA EAT ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de sa commande.
MOBA EAT se réserve le droit et l’entière liberté de modifier chaque produit et service présents sur le site ainsi que leur contenance, et d’en avertir le client par la mise à jour sur le site.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits et services ne constituent pas un document contractuel. MOBA EAT s’engage à ce que toute représentation photographique de chaque produit ou service sur le site soit le plus fidèle possible aux produits et services eux-mêmes.
Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique de chaque produit et service sur le réseau internet, il est possible que la perception du client de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas exactement au produit et service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 3 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai MOBA EAT dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :
Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – COMMANDES

Pour passer commande, le Client devra créer un compte en choisissant un email et un mot de passe qu’il devra garder de manière strictement confidentielle et auxquels il associe son nom, prénom, adresse de livraison et un numéro de téléphone valable afin que le livreur puisse faire sa livraison dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à fournir des informations correctes, véritables et à jour au moment de sa commande. Dans le cas contraire MOBA EAT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à des à des données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter.
MOBA EAT se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client ou de suspendre une commande si le montant de la commande est anormalement élevé ou si un abus de l’usage des services de MOBA EAT est avéré.

Dès lors que le Client valide sa commande en cliquant sur « Payer (suivi du montant de la commande) », celui-ci reconnaît avoir accepté en toute connaissance de cause les conditions générales de vente, le contenu de la commande en cours, ses caractéristiques, son prix et ses délais de livraison

MOBA EAT s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de MOBA EAT, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, MOBA EAT en informera le client par tout moyen, et procèdera au remboursement des frais engagés par le client, qui, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de MOBA EAT ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, MOBA EAT se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’Article L121-21-8 le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Tout produit vendu par MOBA EAT n’est ni remboursable ni échangeable sauf dans le cas où l’erreur est imputable à MOBA EAT.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
Toute commande passée sur MOBA EAT est payable en euros selon les moyens de paiement proposés sur le Site.

Le paiement par carte bancaire sera réalisé par un système fiable et sécurisé afin qu’aucune donnée ne soit interceptée par un tiers.
Le Client garantit à MOBAEAT qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande sur le Site internet. MOBA EAT ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
En cas d’incident de paiement, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Le paiement par titres-restaurants :
Le Client indique sur le site le nombre de tickets restaurants et leur valeur qu’il utilise pour le paiement.
Si le montant total de la commande est inférieur à la valeur des tickets restaurant, alors la différence sera créditée dans les « crédits » du compte du Client.
Si le montant de la commande est supérieur à la valeur des tickets restaurant, le Client pourra compléter le restant dû en espèces en le précisant sur le Site lors du processus de commande.
Le Client devra donc s’acquitter du montant de sa commande auprès du livreur au moment de la livraison.
MOBA EAT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.

Le paiement en espèce :
Le Client indique sur le Site le montant du paiement en espèce et s’acquitte de la somme au moment de la livraison en remettant au livreur les espèces.
Pour des raisons de sécurité MOBA EAT n’autorise pas les livreurs à accepter les billets de 100, 200 et 500 euros. Le livreur en charge de la livraison se verra dans l’obligation de refuser tout paiement qui ne respecte pas les conditions générales des modalités de paiement et sécurisation. Le Client ne pourra tenir MOBA EAT pour responsable et s’engage à ne faire aucune réclamation auprès de MOBA EAT.
Pour des raisons de sécurité et logistique, MOBA EAT autorise les livreurs à accepter les billets de 5, 10, 20 et 50 euros et toutes pièces dans la limite de 25 pièces par commande.

Article 7 – LIVRAISON

Les produits achetés sur le site mobaeat.com sont livrés uniquement sur les zones stipulées sur le site www.mobaeat.com dans la rubrique « zone de livraison ».
Une fois la commande validée, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors du processus de la commande dans lequel le client précise également le créneau horaire de livraison.
La livraison intervient dans le créneau horaire choisi par le client, MOBA EAT fera de son mieux pour satisfaire cette demande. En effet, certaines difficultés indépendantes de MOBA EAT peuvent retarder les livraisons c’est pourquoi un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes avant ou après le créneau prévu ne pourront pas faire l’objet de poursuites ou de demande d’indemnisation à l’encontre de MOBA EAT.
Toute commande livrée 30 minutes après l’horaire convenu, MOBA EAT s’engage à rembourser la livraison.
MOBA EAT rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, MOBA EAT s’engage à rembourser tous produits manquants dans le cas où l’erreur appartient à MOBA EAT.
Une fois avertit, le Client se doit de récupérer dans le meilleurs délais sa commande à l’adresse indiqué sur www.mobaeat.com lors du processus de commande.
En cas de retard ou empêchement du client, une deuxième livraison pourra alors être mise en place, il appartient à MOBA EAT de déterminer les horaires de livraisons et le prix de la nouvelle livraison sera à la charge du Client.
Si le Client ne répond pas à l’appel du livreur, et sans manifestation de sa part avant la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à MOBA EAT.

Article 8 – RESPECT DE LA CHAINE DU FROID

Une fois la commande livrée par MOBA EAT, il appartient au Client de conserver ses plats entre 0° et 3°C et de les consommer avant la Date Limite de Consommation indiquée sur l’emballage. Dans le cas où l’étiquetage n’est pas inscrit sur l’emballage, il appartient au Client de se renseigner auprès de MOBA EAT afin de connaître la Date Limite de Consommation.
À défaut le Client s’engage à ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
MOBA EAT livre ses produits froids ou chauds et s’engage à assurer leur bonne conservation lors de la livraison de la commande
MOBA EAT se dédouane de toute responsabilité et ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des indications de réchauffage de l’emballage indiqués sur le site ou sur l’emballage même.
En aucun cas MOBA EAT ne pourra être tenu responsable de la mauvaise conservation du produit par le Client ou à toute négligence de celui-ci après la livraison.
MOBA EAT livre ses produits froids ou chauds et s’engage à assurer leur bonne conservation lors de la livraison de la commande

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Ces informations sont destinées à MOBA EAT, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre profil utilisateur, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les Services les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Vos données sont également utilisées à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à MOBA EAT, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Afin d’exercer vos droits auprès de MOBA EAT vous pouvez écrire à l’adresse support@mobaeat.com, en indiquant votre nom, prénoms, e-mail et adresse, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Notre Site internet utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

Article 10 – PUBLICITÉ SUR SITE INTERNET

MOBA EAT jouit de la totale liberté de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.mobaeat.com ainsi que de choisir comme bon lui semble les annonceurs, les types de visualisations des publicités et de leurs emplacements sur le Site.

Article 11 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter MOBA EAT par email à support@mobaeat.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

MOBA EAT est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de MOBA EAT au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

MOBA EAT reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 13– RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

MOBA EAT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, MOBA EAT ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
MOBA EAT ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, MOBA EAT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de MOBA EAT serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir MOBA EAT contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser MOBA EAT de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
MOBA EAT décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MOBA EAT devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à MOBA EAT.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre MOBA EAT doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 14 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise MOBA EAT à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

MOBA EAT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, MOBA EAT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que MOBA EAT ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

MOBA EAT conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de MOBA EAT aux coordonnées suivantes : support@mobaeat.com.

MOBA EAT tentera, en toute indépendance et impartialité, d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le MOBA EAT ou le Client.
A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par MOBA EAT ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.