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MOBA EAT société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 851995415, dont le siège social est situé au 1 place Marcel Paul.
Le numéro individuel TVA intracommunautaire est FR76851995415.
Pour contacter MOBA EAT ou le site www.mobaeat.com vous pouvez adresser un mail à support@mobaeat.com.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par MOBA EAT sur le Site internet www.mobaeat.com
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables .Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par MOBA EAT qui, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par MOBA EAT ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. De ce fait le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance de tous les détails de la contenance de chaque produit, accessibles sur la fiche du produit sélectionné dans les onglets « Ingrédients » et « Allergènes ».
MOBA EAT ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de sa commande.
MOBA EAT se réserve le droit et l’entière liberté de modifier chaque produit et service présents sur le site ainsi que leur contenance, et d’en avertir le client par la mise à jour sur le site.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits et services ne constituent pas un document contractuel. MOBA EAT s’engage à ce que toute représentation photographique de chaque produit ou service sur le site soit le plus fidèle possible aux produits et services eux-mêmes.
Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique de chaque produit et service sur le réseau internet, il est possible que la perception du client de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas exactement au produit et service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai MOBA EAT dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Pour passer commande, le Client devra créer un compte en choisissant un email et un mot de passe qu’il devra garder de manière strictement confidentielle et auxquels il associe son nom, prénom, adresse de livraison et un numéro de téléphone valable afin que le livreur puisse faire sa livraison dans les meilleurs délais.
Le Client s’engage à fournir des informations correctes, véritables et à jour au moment de sa commande. Dans le cas contraire MOBA EAT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à des à des données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter.
MOBA EAT se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client ou de suspendre une commande si le montant de la commande est anormalement élevé ou si un abus de l’usage des services de MOBA EAT est avéré.
Dès lors que le Client valide sa commande en cliquant sur « Payer (suivi du montant de la commande) », celui-ci reconnaît avoir accepté en toute connaissance de cause les conditions générales de vente, le contenu de la commande en cours, ses caractéristiques, son prix et ses délais de livraison
MOBA EAT s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de MOBA EAT, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, MOBA EAT en informera le client par tout moyen, et procèdera au remboursement des frais engagés par le client, qui, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de MOBA EAT ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, MOBA EAT se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Conformément aux dispositions de l’Article L121-21-8 le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Tout produit vendu par MOBA EAT n’est ni remboursable ni échangeable sauf dans le cas où l’erreur est imputable à MOBA EAT.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
Toute commande passée sur MOBA EAT est payable en euros selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
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En cas d’incident de paiement, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Le paiement par titres-restaurants :
Le Client indique sur le site le nombre de tickets restaurants et leur valeur qu’il utilise pour le paiement.
Si le montant de la commande est supérieur à la valeur des tickets restaurant, le Client pourra compléter le restant dû en espèces en le précisant sur le Site lors du processus de commande.
Le Client devra donc s’acquitter du montant de sa commande auprès du livreur au moment de la livraison.
MOBA EAT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Le paiement en espèce :
Le Client indique sur le Site le montant du paiement en espèce et s’acquitte de la somme au moment de la livraison en remettant au livreur les espèces.
Pour des raisons de sécurité MOBA EAT n’autorise pas les livreurs à accepter les billets de 100, 200 et 500 euros. Le livreur en charge de la livraison se verra dans l’obligation de refuser tout paiement qui ne respecte pas les conditions générales des modalités de paiement et sécurisation. Le Client ne pourra tenir MOBA EAT pour responsable et s’engage à ne faire aucune réclamation auprès de MOBA EAT.
Pour des raisons de sécurité et logistique, MOBA EAT autorise les livreurs à accepter les billets de 5, 10, 20 et 50 euros et toutes pièces dans la limite de 25 pièces par commande.
Les produits achetés sur le site mobaeat.com sont livrés uniquement sur les zones stipulées sur le site www.mobaeat.com dans la rubrique « zone de livraison ».
Une fois la commande validée, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors du processus de la commande dans lequel le client précise également le créneau horaire de livraison.
La livraison intervient dans le créneau horaire choisi par le client, MOBA EAT fera de son mieux pour satisfaire cette demande. En effet, certaines difficultés indépendantes de MOBA EAT peuvent retarder les livraisons c’est pourquoi un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes avant ou après le créneau prévu ne pourront pas faire l’objet de poursuites ou de demande d’indemnisation à l’encontre de MOBA EAT.
Toute commande livrée 30 minutes après l’horaire convenu, MOBA EAT s’engage à rembourser la livraison.
MOBA EAT rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, MOBA EAT s’engage à rembourser tous produits manquants dans le cas où l’erreur appartient à MOBA EAT.
Une fois avertit, le Client se doit de récupérer dans le meilleurs délais sa commande à l’adresse indiqué sur www.mobaeat.com lors du processus de commande.
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MOBA EAT livre ses produits froids ou chauds et s’engage à assurer leur bonne conservation lors de la livraison de la commande
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En aucun cas MOBA EAT ne pourra être tenu responsable de la mauvaise conservation du produit par le Client ou à toute négligence de celui-ci après la livraison.
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